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1-Généralités

Clim-Planete

69, Rue du Puits de Fabre

34750 Villeneuve-Les-Maguelone

Tel : 04 67 69 59 33

SARL au capital de 3000 euros

RCS Montpellier :  539 596 007 - N° de gestion : 2012 B 481

Numero de Siret : 539 596 007 000 10

Code NAF : 4778 C

TVA/CEE : FR 41 539 596 007

2-Prix des produits

Tous les prix sont indiqués en euro TVA incluse au taux en vigueur.

Si les taux venaient à être modifiés, Clim-Planete Diffusion se reserve le droit de répercuter ce changement sur le prix.

Tout commande devra être effectuer en euro.

3- Modes de Règlement de la commande

- par carte bancaire (en ligne sécurisé par le Crédit Agricole),

- par virement, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé,

- par chèque bancaire à l'odre de Clim-Planete Diffusion libellé en euros exclusivement d'une banque domicilié en France Métropolitaine. Ce mode de paiement engendre un délai d'encaissement d'environ 7 jours et retarde d'autant la livraison.

4- Livraison

Les frais de livraison vous sont offerts à partir de 300€ d'achat uniquement pour la France métropolitaine.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine hors corse et ce après le paiement de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande sur notre site.

La réception du ou des colis doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son ensemble avant de signer et valider le bon de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison.

Vous devez également confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée AR au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Clim-Planete Diffusion.

En cas de non respect de la procédure, vous engagez votre propre responsabilité.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison.

Toute réclamation formulée après de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...).

Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l'acquéreur. Le délai moyen de préparation de votre commande est indiqué sur chaque fiche produit, il convient d'y ajouter en moyenne 4 à 5 jours pour la livraison.

Les produits sont parfois expédiés directement par le Fabricant afin de vous garantir une livraison en un temps record.

5- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.

Avant tout retour de marchandise, il est impératif de contacter Clim-Planete Difssusion pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ.

Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.

Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Tous les produits sur mesure ne bénéficient pas de ce délai de rétractation.

6-Garantie

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur.

La garantie est variable en fonction des articles.

Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.

Clim-Planete Diffusion est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, Clim-Planete Diffusion s’efforcera au choix du consommateur de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur.

La mise en service doit etre effectuée par un professionnel selon la réglementation en vigueur, selon les Articles de loi : R543-122 et R543-123 du code de l environnement. La société Clim-Planete Diffusion ne peut ni pourra etre tenue pour responsable, au manquement des articles de loi ci-dessus.

7- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus sur le site www.clim-planete.com ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Clim-Planete Diffusion, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Clim-Planete Diffusion ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Clim-Planete Diffusion.

8- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier (France) sera compétent.

9- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Clim-Planete Diffusion jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Clim-Planete Diffusion sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, Clim-Planete Diffusion ne pourra tenir compte de votre commande.

Clim-Planete Diffusion s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant via la rubrique "contact" disponible sur le site ou par courrier postal.