Taux de TVA pour une Climatisation Gainable

LES TAUX DE TVA POUR VOTRE CLIMATISATION GAINABLE

Depuis Janvier 2010, que ce soit avec ou sans installation le taux de TVA pour une climatisation gainable (air/air) ainsi que les accessoires sont au taux normal en vigueur soit 20%.

Seulement la partie installation est en taux réduit soit 10%, si vous avez une habitation de plus de 2 ans et que vous remplissez les conditions, vous trouverez ci dessous le document CERFA à remplir afin de bénéficier de cette réduction de taux.

Nous vous proposons de télécharger avant l'installation le CERFA

Nous mettons à votre disposition le texte de loi relatif aux taux de TVA concernant la climatisation