Cite & Pompes à chaleur : Tout savoir sur le crédit d’impôt en 2016

Pour préserver l'environnement, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place par l'Etat afin d'encourager les travaux et acquisitions allant dans ce sens comme par exemple l’acquisition d’une pompe à chaleur. Parmi eux, la fameuse prime énergie permettant de bénéficier d'une remise dans le cas de travaux de rénovation. C'est également le cas du tout nouveau crédit d'impôt, intitulé CITE, remplaçant désormais le CIDD.

On vous explique en quoi votre pompe à chaleur et son installation entrent dans le CITE, les conditions pour en bénéficier ainsi que les changements de ce crédit d’impôt en 2016.

Pompe à chaleur et crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Anciennement intitulé CIDD (Crédit d'impôt en faveur du développement durable), le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique, en vigueur depuis septembre 2014, a pour vocation d’encourager l'amélioration de la qualité énergétique d'un logement. Pour pouvoir prétendre au CITE, l'objet des travaux doit porter sur l'économie énergétique.

Les pompes à chaleur rentrent donc parfaitement dans les travaux pouvant être pris en charge partiellement par le CITE. D’autres travaux tels que l'isolation thermique ou encore les équipements de production d'énergie sont aussi inclus dans ce crédit d’impôt mais aussi les diagnostics de performance ou encore l'installation d'un compteur individuel pour le chauffage par exemple. Les équipements et matériaux doivent respecter un certain nombre de caractéristiques de performance et techniques.

Pompes à chaleur : conditions et montants pour bénéficier du CITE

Fixé à 30% du montant des dépenses payées (hors main d'œuvre, sauf exceptions), le crédit d'impôt dédié aux pompes à chaleur concerne tant la production de chaleur que la production d'eau chaude sanitaire. Y figurent par conséquent les pompes à chaleur air/eau, à capteur ou encore thermodynamique. En revanche, les pompes à chaleur air/air sont exclues de ce dispositif depuis le 1er janvier 2009.

S'agissant des installations solaires aérovoltaïques, incluant le photovoltaïque et le chauffage, le crédit d'impôt est de 30% en 2016, (plafonnement à 4 000 euros). Par ailleurs, la TVA a été réduite à 5,5% pour les pompes à chaleur en 2016, dès lors que la fourniture et l'installation est assurée par la même entreprise.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple (imposition commune) et majoré de 400 euros par personne à charge. Le plafond est défini sur une période de cinq années consécutives, entre janvier 2005 et décembre 2015. Ce crédit d'impôt peut être déduit de l'impôt à payer ou versé directement à la personne concernée.

Pour bénéficier du CITE, vos travaux en lien avec la mise en place d’une pompe à chaleur devront :

• porter sur votre habitation principale que vous soyez locataire ou propriétaire
• avoir été payés entre janvier 2005 et décembre 2016.

Il vous suffira de fournir une facture ou une attestation détaillée, établie par l'entreprise de travaux qui a géré les travaux liés à la pompe à chaleur. Ce document devra comprendre des informations précises dont :

• l’adresse où les travaux ont été exécutés
• la nature des travaux
• le montant des dépenses
• les caractéristiques de la pompe à chaleur

Attention : Si l'installation de la pompe à chaleur est assuré directement par un particulier, celui-ci ne pourra prétendre à ce dispositif. Par ailleurs, le calcul du crédit d'impôt pourra être établi en fonction des aides supplémentaires éventuellement obtenues. Les différents documents produits devront être joints à la déclaration d'impôt, en n'oubliant surtout pas de remplir la ligne correspondante.

Exemple : Si vos travaux pour mettre en place votre pompe à chaleur ont débutés en en 2015 et que vous les payez en 2016, c’est en 2017 que vous devrez déclarer la totalité des travaux. C’est la date de paiement des travaux qui compte pour faire votre déclaration.

De son côté, le Trésor Public vérifiera l'ensemble des informations afin de s'assurer de la bonne correspondance de ces travaux par rapport aux normes en vigueur. Dans le cas contraire, il serait en droit de demander le remboursement immédiat de cette aide.

Transition CIDD et CITE et pompe à chaleur

Faisant suite au dispositif CIDD, le CITE peut, dans certains cas, requérir une phase transitoire. Sont notamment concernées les personnes ayant entrepris les travaux relatifs à l’installation d’une pompe à chaleur, mais n'ayant pas été achevés en août 2014.

Selon les règles applicables, un taux de 15% à 25% pourra être appliqué aux travaux achevés au 31 août 2014, tandis que les actions effectuées entre septembre et décembre 2014 pourront bénéficier d'un taux de 30%.

Financement pompes à chaleur : les aides supplémentaires

En parallèle de ce dispositif, différentes aides ont été mises en place par l'Etat pour financer l'acquisition d'une pompe à chaleur. L'éco-subvention de l'ANAH permet de disposer d'une aide équivalant à 20% du montant des travaux pour les propriétaires bailleurs. De plus, il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, d'un montant maximum de 30 000 euros ou solliciter des aides locales. A noter que l’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé au Cite. Cela dépendra de vos ressources.

Pour plus d’informations sur le Cite, consultez le site du Service-Public.