Climatisation reversible : quel est le taux de TVA applicable à mon habitation

Publié le : 08/06/2015 17:47:17
Catégories : Fonctionnement

taux tva climBesoin de connaitre le taux de TVA applicable à votre habitation dans le cadre de votre projet d'installation de système de climatisation réversible ? Cet article vous fournit des informations utiles sur les nouveaux taux qui s'appliquent à ce type d'équipement indispensable dans un logement.

Le taux de TVA applicable à votre habitation en matière de climatisation réversible

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables à certains types de travaux dans une habitation ont connu des modifications importantes. Mais ce changement ne concerne pas certains équipements tels que les climatiseurs réversibles. En effet, ce genre de matériel est soumis au taux normal de TVA qui est de 20%. Ce taux s'applique aussi bien au climatiseur réversible qu'aux différents accessoires indispensables à son fonctionnement. On peut le voir donc, la climatisation reversible ne bénéficie pas de cette réduction du taux de TVA applicable. Cependant, il est possible de profiter du taux intermédiaire de 10% pour certains types de travaux et sous certaines conditions.

Quel est le taux applicable pour les travaux d'installation de climatisation réversible ?

En matière de travaux d'installation de climatiseur réversible, le taux de TVA applicable peut varier en fonction de certains critères. Pour une habitation de moins de deux années, c'est le taux normal de 20% qui s'applique. Mais si votre logement a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA intermédiaire de 10%. Pour avoir droit à ce taux très intéressant, certaines conditions doivent être remplies. Il s'agit notamment :

  • ne pas procéder à un agrandissement de plus de 10% de la surface habitable de votre logement;
  • ne pas entreprendre des travaux de surélévation de votre logement ;
  • ne pas faire appel à plus de 5 corps de métier différents pour l'installation de votre dispositif de climatisation réversible.

En clair, on peut retenir que le taux de TVA applicable pour installer une clim réversible est soit 20% ou 10% en fonction de la durée de vie de l'habitation concernée pas les travaux. Par ailleurs, il convient de souligner que c'est le taux de TVA normal de 20% qui est appliqué pour ce qui est de la fourniture des équipements ainsi que de celle de toutes les pièces constitutives.

Demander un Devis

Nos climatisations réversibles

 

Taux de TVA pour les travaux de mise en service et d'entretien d'un système de climatisation réversible

Si vous souhaitez effectuer des travaux de mise en service ou d'entretien de votre climatisation réversible, c'est le taux normal de 20% qui va s'appliquer. Pour ce type de projet, il n'y a pas de possibilité de bénéficier d'un taux de TVA réduit selon la réglementation actuellement en vigueur. En effet, il n'est fait mention nulle part dans un texte de loi d'un taux réduit pour l'entretien d'une clim reversible ou la mise en service d'un climatiseur réversible. Vous savez dorénavant le taux de TVA qui peut s'appliquer à votre habitation en matière de climatisation réversible. Vous pouvez ainsi vous lancer en toute sérénité dans vos différents projets dans la mesure où vous disposez d'informations fiables. Le but est de vous éviter les mauvaises surprises dans le cadre de la réalisation de vos travaux relatifs aux climatiseurs réversibles.

Partager ce contenu

Vous devez être enregistré

Cliquez ici pour vous enregistrer

Ajouter un commentaire